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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 9 avril 2025

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Bienvenue chez Douglas Elliman Real Estate. Grâce au site Web Douglas Elliman Real Estate, situé à l'adresse www.elliman.com, et à nos sites affiliés, y compris, sans s'y limiter, ellimaninspirations.elliman.com (collectivement, le « Site »), vous pouvez parcourir et rechercher des annonces immobilières dans nos zones de service désignées.

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1. Inscription

Champ d'application. Le présent site a pour objectif d'aider les clients et les courtiers à contacter Douglas Elliman et ses agents au sujet des annonces immobilières de location et de vente qui y sont publiées, ainsi que de tout autre service proposé par Douglas Elliman. Vous déclarez être un acheteur, vendeur, locataire ou bailleur potentiel d'un bien immobilier situé dans les zones géographiques où Douglas Elliman est agréé et opère, et avoir un intérêt légitime dans l'achat, la vente ou la location dudit bien immobilier.
Inscription obligatoire. Vous devez suivre la procédure d'inscription sur le Site pour créer un compte avec un nom d'utilisateur et un mot de passe (le « Compte ») afin de pouvoir utiliser pleinement le Service.
Âge minimum. Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (1 8) ans pour créer un compte.
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Consentement à être contacté. EN CRÉANT UN COMPTE, VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR DES E-MAILS, DES APPELS TÉLÉPHONIQUES ET/OU DES TÉLÉCOPIES PERSONNALISÉS DE LA PART DE DOUGLAS ELLIMAN. Vous devez toujours fournir des informations exactes, à jour et complètes à Douglas Elliman pour le Service. Vous devez mettre à jour ces informations en temps opportun afin de garantir leur exactitude et leur exhaustivité.
Restrictions applicables aux courtiers. Tout courtier immobilier, vendeur, agent ou professionnel immobilier similaire agréé par l'État (« agent immobilier ») qui utilise tout Contenu pour son client doit d'abord conclure un accord de co-courtage avec Douglas Elliman. Nous autorisons le Real Estate Board of New York (« REBNY ») et/ou aux courtiers du REBNY Listing Service (« RLS ») (et à chacun de leurs représentants dûment autorisés) d'accéder au Site afin de vérifier le respect des dispositions des présentes Conditions, du contrat de co-courtage entre Douglas Elliman et le REBNY, ou de toute autre règle ou politique applicable du RLS ou de tout autre système d'inscription multiple ou conseil immobilier auquel Douglas Elliman est abonné. Nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier l'accès à tout agent immobilier, sauf dans la mesure où cet agent immobilier accède au Site aux fins susmentionnées. Aucune personne, y compris tout agent immobilier, ne peut commercialiser ou utiliser à des fins commerciales le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, faire de la publicité pour nos annonces immobilières, copier notre Contenu à des fins commerciales ou contacter nos clients ou les propriétaires ou vendeurs de tout bien immobilier répertorié sur le Site.
Reconnaissance de la relation courtier-consommateur. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que vous concluez une relation légale entre courtier et consommateur telle que définie par la législation de l'État. Cette relation n'est pas exclusive et vous n'êtes pas tenu de travailler avec Douglas Elliman.
Zone de marché. La zone de marché desservie par le site comprend New York City, Long Island, Westchester et le comté d'Hudson, dans le New Jersey.
Aucune affiliation avec un agent immobilier. Vous confirmez n'avoir signé aucun accord avec un agent immobilier qui vous empêcherait de faire appel à Douglas Elliman comme agent. Vous n'avez conclu aucun contrat ou accord avec un tiers qui pourrait nuire à notre capacité à vous représenter. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous concluez un contrat de mise en vente avec un agent immobilier.
Interdiction de contacter les vendeurs. Vous acceptez de ne pas contacter le propriétaire ou le vendeur d'un bien immobilier à partir des informations obtenues sur le Site. Vous ne tenterez pas d'entrer dans le bien immobilier ni de parler au propriétaire ou au vendeur sans rendez-vous fixé par Douglas Elliman.
Nous représentons plusieurs acheteurs. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons également représenter d'autres acheteurs potentiels qui cherchent à acquérir les mêmes biens immobiliers et qui pourraient répondre à vos critères d'achat.
Autorisation de consulter des documents. Par la présente, vous autorisez Douglas Elliman à examiner et à vous fournir des copies de divers documents liés à toute transaction immobilière potentielle, y compris, sans s'y limiter, les rapports d'inspection immobilière et les documents de clôture.

2. Publication de contenu sur le site

Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Tout contenu disponible sur le Site, y compris les applications, logiciels, textes, fichiers audio, vidéos, photos, images, graphiques, musiques, extraits sonores, images, ressemblances, informations personnelles et autres œuvres protégées par le droit d'auteur (collectivement, le « Contenu ») est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Douglas Elliman ou de ses concédants de licence. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et à tout Contenu resteront la propriété exclusive de Douglas Elliman et de ses concédants de licence.
Vos garanties concernant votre contenu. Vous pouvez publier sur le Site ou nous soumettre votre Contenu, y compris, sans s'y limiter, des commentaires concernant les annonces immobilières, des commentaires concernant le Service, ou toute autre idée, suggestion, document ou proposition. En soumettant votre Contenu, vous garantissez, déclarez et acceptez que :
vous êtes propriétaire de votre Contenu ou disposez de droits suffisants sur votre Contenu pour accorder à Douglas Elliman les droits décrits dans les présentes Conditions ;
votre Contenu ne porte pas et ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits à l'image ou à tout autre droit légal ou moral d'un tiers ;
votre Contenu est, à votre connaissance, véridique et exact ;
votre Contenu ne contient pas d'informations confidentielles ou exclusives ;
si nous le souhaitons, nous pouvons utiliser et divulguer votre Contenu de quelque manière que ce soit ; et
nous n'avons aucune obligation de vous payer ou de vous rembourser pour votre Contenu ou notre utilisation de votre Contenu.
Contenu interdit. Vous ne devez pas publier sur le Site tout Contenu qui, selon l'appréciation raisonnable de Douglas Elliman, est ou semble être :
faux, trompeur, préjudiciable, menaçant, frauduleux, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux données protégées d'une autre personne, haineux ou répréhensible sur le plan racial, moral ou autre ;
enfreindre ou détourner les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d'auteur, droit à l'image, y compris tout Contenu faisant l'objet d'une plainte pour violation ou détournement ;
d'un type que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire, telles que des informations exclusives et confidentielles ;
informations faisant référence à des données personnelles identifiables, telles que l'adresse postale, l'adresse électronique, les coordonnées ou le numéro de téléphone ;
publicité non sollicitée, non divulguée ou non autorisée ;
les virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
les données ou informations obtenues par un accès non autorisé par le propriétaire, ou que vous n'êtes pas autorisé à publier ; ou
en violation de toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable (y compris les lois relatives au contrôle des exportations, à la protection des consommateurs, à la concurrence déloyale, à la lutte contre la discrimination, au logement équitable et à la publicité mensongère).

3. Propriété du contenu ; licence

Propriété de votre contenu. Vous conservez la propriété de vos droits sur tout Contenu que vous publiez sur le Site, sous réserve des droits non exclusifs que vous nous accordez, tels que décrits dans les présentes Conditions.
Votre licence pour Douglas Elliman. Par la présente, vous accordez à Douglas Elliman une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de droits, librement transférable, librement sous-licenciable (à travers un nombre illimité de niveaux de sous-licence), non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, supprimer, traduire, transmettre, vendre et distribuer, faire de la publicité dans, sur et autour, et créer des œuvres dérivées du Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion sur ou via le Site, et pour incorporer ce Contenu dans d'autres œuvres sous toute forme, tout média ou toute technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement, sans compensation pour vous. Les objectifs comprennent, sans s'y limiter : l'exploitation et la fourniture du Site et/ou des Services à vous-même et à d'autres personnes ; et l'utilisation des informations conformément à notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante : https://elliman.com/privacy-policy.
Utilisation des informations personnelles par nos agents immobiliersDans le cadre de l'utilisation des Services et du Site, vous reconnaissez que chaque agent immobilier avec lequel vous interagissez par le biais du Site et/ou du Service est un prestataire indépendant qui peut utiliser vos informations personnelles conformément à sa propre politique de confidentialité.

4. Restrictions d'utilisation

Conduite interdite sur le site. Vous ne devez pas faire ou tenter de faire l'une des choses suivantes, telles que raisonnablement déterminées par Douglas Elliman, sous réserve des lois applicables :

accéder au Site ou l'utiliser d'une manière qui ne soit pas conforme à toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable (y compris les lois sur l'exportation), aux contrats, aux droits de propriété intellectuelle ou qui constitue un délit civil, ou à des fins nuisibles ou non prévues (par nous), ou autres que celles pleinement conformes aux présentes Conditions ;
utiliser tout Contenu en violation des lois, règles ou réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, les règles du Real Estate Board of the City of New York, du New York State Department of State, du New York State Department of Banking ou de toute agence immobilière.
accéder, altérer ou utiliser des services ou des zones du Site auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
modifier les informations figurant sur le Site ou obtenues à partir de celui-ci ;
modifier les publications, les informations d'inscription, les profils, les soumissions ou le contenu appartenant à Douglas Elliman ou à d'autres utilisateurs de Douglas Elliman ;
utiliser tout robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé ou interface non fourni par nous pour accéder au Site ou extraire des données ou collecter ou utiliser des informations, telles que des adresses e-mail, disponibles sur le Site ou transmettre toute publicité non sollicitée, « courrier indésirable », « spam » ou « chaîne de lettres » ;
cadrer toute partie du Site, créer un lien vers le Site ou donner l'impression que vous avez un lien avec nous ou que nous vous avons approuvé, vous ou votre Contenu, à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse écrite de Douglas Elliman ;
usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec celle-ci ;
procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel, application, jeu ou autre élément du Site sous licence, ou faire quoi que ce soit qui pourrait permettre de découvrir le code source, ou contourner ou éluder les mesures mises en place pour empêcher ou limiter l'accès à toute zone, tout contenu ou tout code du Site ;
envoyer ou affecter de quelque manière que ce soit notre site (ou toute autre personne ou entité) avec des codes nuisibles, illégaux, trompeurs ou perturbateurs tels que des virus, des « logiciels espions », des « logiciels publicitaires » ou tout autre code susceptible d'avoir un impact négatif sur le site ou tout destinataire ; ou
prendre toute mesure susceptible d'imposer une charge importante (telle que déterminée par nous) à l'infrastructure ou aux systèmes informatiques du Site, ou d'interférer de toute autre manière avec le fonctionnement normal du Service.

Conditions d'utilisation. En soumettant une requête ou en consultant les informations figurant sur ce site Web concernant les annonces immobilières (les « Données »), vous acceptez les conditions suivantes : (i) vous n'accéderez pas aux Données par des moyens automatisés ou à haut débit ; et (ii) vous ne « scrapez » pas, ne collectez pas ou ne copiez pas les Données, sauf dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale des Données, uniquement dans le but d'identifier les annonces immobilières qui pourraient vous intéresser et que vous souhaiteriez examiner plus en détail.
À usage personnel uniquement. Le Site est réservé à un usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, copier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou une partie de celui-ci, ni à accéder au Site ou à l'utiliser à des fins commerciales.
Services d'inscription. Vous reconnaissez que les services d'annonces individuels, y compris le service d'annonces résidentielles et le service d'annonces multiples, qui fournissent les données d'annonces au Site, sont propriétaires de ces données, et vous reconnaissez la validité de leurs droits d'auteur respectifs sur ces données.
Respect de toutes les lois applicables en matière de confidentialité. Vous reconnaissez que vous vous conformerez à toutes les lois fédérales, étatiques et étrangères applicables en matière de confidentialité et de protection des données, ainsi qu'à toutes les autres réglementations et directives applicables, relatives à la collecte, l'accès, l'utilisation, le stockage, la suppression et/ou la divulgation de toute information personnelle mise à votre disposition par le biais de votre utilisation du Site et/ou du Service, et que vous fournirez tous les avis appropriés à toutes les personnes dont les informations ont été et/ou seront collectées par vous.

5. Surveillance et protection du contenu

Aucune obligation de surveillance. Nous pouvons mettre à disposition certains forums sur le Site afin que les utilisateurs puissent publier leurs commentaires et opinions concernant le Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas tenus de surveiller, restreindre ou filtrer tout Contenu publié sur le Site. Nous ne surveillons pas régulièrement l'exactitude ou la fiabilité du Contenu. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu à tout moment. Tout Contenu publié ou mis à disposition par des tiers, y compris d'autres utilisateurs, appartient à son ou ses auteurs respectifs et non à Douglas Elliman. Douglas Elliman n'approuve ni n'est responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de tout Contenu publié sur le Site.
Licence accordée par Douglas Elliman à vous. Vous devez respecter les lois sur la propriété intellectuelle qui protègent le Site. Douglas Elliman vous accorde une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive, en vertu des droits dont Douglas Elliman dispose sur le Contenu, pour afficher le Contenu à titre privé sur votre ordinateur et pour télécharger et imprimer une seule copie de celui-ci, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes.
Réserve de droits. En son nom propre et au nom de ses concédants de licence, Douglas Elliman se réserve tous les droits sur le Contenu, y compris tout logiciel, qui ne sont pas expressément accordés dans la présente section. Douglas Elliman ne vous accorde aucun autre droit. Sauf mention expresse dans la présente section, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, exécuter ou afficher publiquement, ni préparer des œuvres dérivées de tout Contenu, y compris tout logiciel, sans le consentement écrit préalable de Douglas Elliman ou d'un autre tiers propriétaire des droits sur ce Contenu (le cas échéant).

6. Durée et résiliation

Terme. Les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur jusqu'à leur résiliation conformément à la présente section.
Droit de résiliation. Nous pouvons, à tout moment, résilier votre accès au Site et à votre Compte, pour quelque raison que ce soit, conformément aux lois locales, étatiques et fédérales sur le logement équitable et autres lois, y compris si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions ou que vous vous êtes livré à des activités susceptibles de nuire ou de porter atteinte à la réputation, aux droits, à la personne ou aux biens de Douglas Elliman, de nos utilisateurs ou de toute autre personne.
Effet de la résiliation. À la résiliation de votre compte, votre accord avec Douglas Elliman en vertu des présentes conditions prendra également fin, à l'exception des dispositions suivantes qui resteront en vigueur après la résiliation : section 2 « Publication de contenu sur le site », section 3 « Propriété du contenu ; licence », section 5 « Surveillance et protection du contenu », section 6 « Durée et résiliation », Section 8 « Garantie et indemnisation », Section 11 « Divers » et la Politique de confidentialité. Si votre Compte ou votre accès au Service est résilié, vous ne pourrez plus accéder au Contenu que vous avez publié sur le Site. À la résiliation, Douglas Elliman peut supprimer et éliminer votre Contenu du Site. Douglas Elliman ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre Compte ou de votre accès au Site.

7. Publicités et autres liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des publicités et d'autres liens vers des sites Web tiers. Les publicités et autres sites liés ne font pas partie du site et ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la légalité, de la décence, de la disponibilité ou du contenu de toute publicité sur notre site, de tout site lié, de tout lien contenu dans un site lié, ou de toute modification ou mise à jour de ces sites. Nous vous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et nous ne cautionnons pas l'annonceur, le produit ou le service annoncé, le site lié ou son utilisation ou son contenu. Vous utilisez ces liens à vos propres risques. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à notre encontre concernant ces publicités ou sites tiers.

8. Garantie et indemnisation

Aucune garantie. TOUTES LES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Douglas Elliman, ses propriétaires, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses sous-traitants, ses fournisseurs de contenu ou de services (y compris les fournisseurs de services d'annonces), ses investisseurs, ses successeurs et ses ayants droit (collectivement, le « groupe Douglas Elliman ») déclinent expressément toute garantie, expresse ou implicite, prévue par la loi ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter : (1) toute garantie concernant la disponibilité, l'exactitude, l'utilité ou le contenu des informations, produits ou services, ou l'accès ininterrompu à ceux-ci, et (2) toute garantie de titre, d'absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Cette clause de non-responsabilité s'applique à tout dommage ou préjudice causé par un défaut de performance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un vol, une destruction ou un accès non autorisé, ou une modification ou une utilisation d'un enregistrement en rapport avec l'utilisation ou le fonctionnement du Service, que ce soit pour rupture de contrat, délit civil, négligence ou toute autre cause d'action.
Utilisez à vos propres risques. Toute annonce publiée sur le Site peut être mise à jour, modifiée, retirée, vendue ou louée à tout moment sans préavis. Tous les meubles, décorations et représentations artistiques sont fournis à titre indicatif uniquement. Toutes les superficies et dimensions sont approximatives. Avant d'agir sur la base des informations trouvées sur le Site, vous devez confirmer de manière indépendante tous les faits importants pour votre décision, y compris, sans s'y limiter, obtenir les dimensions exactes en faisant appel aux services d'un architecte ou d'un ingénieur professionnel. Les informations contenues sur le Site ne sont pas destinées à être exhaustives et peuvent ne pas être exactes, à jour ou applicables à un cas particulier. SI VOUS VOUS FIEZ À DES INFORMATIONS, CONTENUS OU SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE LE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS, CONTENUS OU SERVICES DU SITE. AUCUN MEMBRE DU GROUPE Douglas Elliman NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES INEXACTITUDES OU OMISSIONS CONTENUES DANS CE SITE.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUN MEMBRE DU GROUPE Douglas Elliman NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION QU'IL CONTIENT, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SITE, OU DE TOUTE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE, MÊME SI DOUGLAS ELLIMAN A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE DU SITE OU DU SERVICE, OU DE L'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE ET LE SERVICE.

9. Avis et coordonnées

Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, Douglas Elliman vous enverra toutes les notifications, et vous autorisez par la présente Douglas Elliman à envoyer des notifications (y compris des notifications de citations à comparaître ou d'autres procédures judiciaires, le cas échéant) par courrier électronique à l'adresse électronique que nous avons enregistrée pour vous. Vous serez considéré comme ayant reçu une notification lorsqu'elle aura été envoyée par Douglas Elliman par courrier électronique, que vous l'ayez reçue ou non. Douglas Elliman peut envoyer des notifications à toute adresse électronique ou autre adresse que vous nous fournissez. Vous devez maintenir votre adresse à jour et toute notification envoyée par Douglas Elliman à l'adresse que vous avez fournie en dernier lieu est considérée comme une notification valide. Toute notification que vous nous envoyez doit être envoyée par courrier à Douglas Elliman, LLC, 575 Madison Avenue , Suite 406 , New York, NY 1 0022, à l'attention de Deva Roberts.

1 0. Modifications

Modifications des conditions générales. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Douglas Elliman peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions, qui comprennent la Politique de confidentialité et tout autre accord incorporé par référence dans les présentes Conditions, sans vous en informer. Toute modification ou mise à jour effectuée par nous sera uniquement prospective. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente des Conditions ici. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et tout document fourni hors ligne, les présentes Conditions prévaudront toujours.
Votre obligation de rester à jour. Il est essentiel que vous conserviez vos coordonnées électroniques correctes et à jour auprès de Douglas Elliman à tout moment. De plus, nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions.
Modifications apportées au service. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, et de restreindre ou de bloquer l'accès au Service sans préavis. Nous pouvons modifier ou supprimer tout Contenu du Service à tout moment sans préavis, y compris supprimer tout Contenu que nous jugeons obscène, indécent, lascif, excessivement violent, harcelant ou autrement répréhensible. Nous ne sommes pas responsables de ces modifications, suspensions, interruptions ou suppressions, et aucune de ces mesures de notre part n'affectera la licence accordée par Douglas Elliman sur votre Contenu, comme indiqué dans la section 3 ci-dessus.

11s. Divers

Accord relatif à la réalisation de transactions par voie électronique. Toutes vos transactions avec ou via le Site peuvent, à notre discrétion, être effectuées par voie électronique du début à la fin. Si la loi vous autorise à retirer ce consentement ou si nous sommes amenés à traiter avec vous par des moyens non électroniques, nous nous réservons le droit de facturer ou d'augmenter les frais, et vous acceptez d'imprimer ou de faire une copie électronique des Conditions et de tout autre contrat ou divulgation que nous sommes tenus de vous fournir.
Interprétation. Les titres des paragraphes des présentes Conditions sont inclus afin de faciliter la lecture de celles-ci et n'ont aucun effet contraignant. Dans les présentes Conditions, les termes « inclure » et « y compris » sont utilisés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs.
Droits des tiers. Les présentes Conditions sont établies dans l'intérêt exclusif de Douglas Elliman, de nos dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées et agents. Aucune autre personne, y compris les utilisateurs du Site, n'est habilitée à faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions.
Indemnité de licenciement. Si une partie des Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la partie invalide ou inapplicable sera appliquée dans toute la mesure du possible et le reste restera pleinement en vigueur, à condition que la répartition des risques décrite dans les présentes Conditions soit appliquée dans toute la mesure du possible.
Devoir. Les présentes Conditions vous sont personnelles et vous ne pouvez les transférer, les céder ou les déléguer à quiconque sans l'autorisation écrite expresse de Douglas Elliman. Toute tentative de votre part de céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions sans l'autorisation écrite expresse de Douglas Elliman sera nulle et non avenue. Douglas Elliman a le droit de transférer, céder et déléguer les présentes Conditions à un ou plusieurs tiers sans votre autorisation.
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COMPÉTENCE JUDICIAIRE ; CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ; RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY. LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUTES LES PRESTATIONS ET RÉCLAMATIONS DE TOUTE NATURE ENTRE NOUS SONT RÉGIES PAR LES LOIS DE L'ÉTAT DE New York, AUX ÉTATS-UNIS, SANS ÉGARD AUX PRINCIPES DE CONFLIT DE LOIS QUI POURRAIENT ENTRAÎNER L'APPLICATION DE LA LOI D'UNE AUTRE JURIDICTION. VOUS ET DOUGLAS ELLIMAN VOUS SOUMETTEZ À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX ÉTATIQUES ET FÉDÉRAUX SITUÉS DANS LA VILLE DE NEW YORK. LES PARTIES RENONCENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UN PROCÈS DEVANT JURY.
LIMITATIONS DES ACTIONS. TOUTE ACTION CONCERNANT UN LITIGE RELATIF AU SITE DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE LA CAUSE DU LITIGE, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE, RÉCLAMATION ET CAUSE D'ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN RELATION AVEC OU EN LIEN AVEC LE SITE ET/OU LE SERVICE, À L'UTILISATION OU À L'ACCÈS À CEUX-CI, À LA PUBLICITÉ ET AU CONTENU DU SITE ET/OU DU SERVICE, AUX PRODUITS, SERVICES, MATÉRIELS, PROGRAMMES OU AUTRES FONCTIONNALITÉS OFFERTS, ANNONCÉS, COMMERCIALISÉS, VENDUS ET/OU MIS À DISPOSITION SUR OU VIA LE SITE ET/OU LE SERVICE, ET/OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À AUCUNE FORME D'ACTION COLLECTIVE. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À VOUS JOINDRE À DES RÉCLAMATIONS OU À LES REGROUPER AVEC CELLES D'AUTRES UTILISATEURS/CONSOMMATEURS, EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU EN TANT QU'AVOCAT PRIVÉ GÉNÉRAL, TOUTE RÉCLAMATION, LITIGE OU CAUSE D'ACTION EN RELATION AVEC OU LIÉE AU SITE ET/OU AU SERVICE, À L'UTILISATION OU À L'ACCÈS À CELUI-CI, À LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS/OPPORTUNITÉS LIÉES AU SITE ET/OU AU SERVICE, À LA PUBLICITÉ ET AU CONTENU DU SITE ET/OU DU SERVICE, AUX PRODUITS, SERVICES, MATÉRIELS, PROGRAMMES OU AUTRES FONCTIONNALITÉS OFFERTS, ANNONCÉS, COMMERCIALISÉS, VENDUS ET/OU MIS À DISPOSITION SUR OU VIA LE SITE ET/OU LE SERVICE, ET/OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Douglas Elliman concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords contemporains et antérieurs entre les parties concernant l'objet des présentes.
Aucune renonciation. Le fait pour une partie de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions, y compris le fait de ne pas agir en cas de violation, ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni au droit de cette partie d'agir en cas de violations ultérieures ou similaires.
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1 2. Avis supplémentaires obligatoires

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la signature électronique ou physique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violé ;
identification du contenu présumé contrefait et informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Douglas Elliman de localiser ce contenu (par exemple, en fournissant l'URL du contenu) ;
votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Notre politique consiste à résilier, dans certaines circonstances, tout compte ou utilisateur pour violation des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. Douglas Elliman peut accéder, conserver et divulguer à des tiers toutes vos informations ou données (y compris les informations personnelles identifiables et les communications privées) liées à une plainte écrite pour violation du droit d'auteur si nous estimons, à notre seule discrétion, que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est nécessaire ou utile pour répondre ou traiter cette plainte.

Avis de disponibilité d'un logiciel de filtrage. Les mineurs ne sont pas autorisés à visiter notre site. Nous ne pensons pas que le site contienne des éléments qui seraient généralement soumis à un logiciel de filtrage. Néanmoins, tous les utilisateurs sont informés par la présente qu'il existe dans le commerce des dispositifs de contrôle parental (tels que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) qui peuvent aider à limiter l'accès à des contenus préjudiciables aux mineurs. Un rapport détaillant certaines de ces mesures de protection est disponible à l'adresse http://www.ntia.doc.gov/ntiahome/ntiageneral/cipa2003/index.html (Loi sur la protection des enfants sur Internet : rapport sur l'efficacité des mesures de protection et des politiques de sécurité sur Internet).
Les attaques par récolte ou par dictionnaire sont interdites. Nous ne donnerons, ne vendrons ni ne transférerons d'aucune autre manière les adresses que nous conservons à des tiers dans le but d'initier ou de permettre à d'autres d'initier l'envoi de messages électroniques, sauf dans les cas autorisés par la loi ou par le personnel ou les politiques compétents. À l'exception des parties autorisées à disposer de ces adresses, les personnes peuvent enfreindre la loi fédérale si elles : (1) initient la transmission vers nos ordinateurs ou appareils d'un message électronique commercial (tel que défini dans la loi américaine « CAN-SPAM Act of 2003 ») qui ne répond pas aux exigences de transmission de messages de cette loi ; ou (2) contribuent à la création de tels messages en fournissant ou en sélectionnant les adresses auxquelles les messages seront transmis.
Égalité des chances en matière de logement. Nous nous engageons à respecter la lettre et l'esprit de la politique américaine visant à garantir l'égalité des chances en matière de logement dans tout le pays. Nous encourageons et soutenons un programme de publicité et de marketing positif dans lequel il n'existe aucune barrière à l'accès au logement en raison de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, du handicap, de la situation familiale ou de l'origine nationale.

En vigueur : janvier 1 , 20 11.

CLIENTS DE NEW YORK :

FORMULAIRE DE DIVULGATION DE L'ÉTAT DE NEW YORK POUR LES ACHETEURS ET LES VENDEURS

CE DOCUMENT NE CONSTITUE PAS UN CONTRAT

La loi de l'État de New York exige que les agents immobiliers agréés qui agissent en tant qu'agents des acheteurs ou des vendeurs de biens immobiliers informent les acheteurs ou vendeurs potentiels avec lesquels ils travaillent de la nature de leur relation d'agence et des droits et obligations qui en découlent. Cette divulgation vous aidera à faire des choix éclairés concernant votre relation avec le courtier immobilier et ses agents commerciaux.

Tout au long de la transaction, vous pouvez recevoir plusieurs formulaires de divulgation. La loi peut exiger que chaque agent participant à la transaction vous remette ce formulaire de divulgation. Un agent immobilier est une personne qualifiée pour donner des conseils en matière immobilière.

Si vous avez besoin de conseils juridiques, fiscaux ou autres, consultez un professionnel dans ce domaine.

DIVULGATION CONCERNANT LES RELATIONS AVEC LES AGENCES IMMOBILIÈRES

AGENT DU VENDEUR

Un agent immobilier est un agent engagé par un vendeur pour représenter ses intérêts. L'agent immobilier s'acquitte de cette tâche en trouvant un acheteur pour la maison du vendeur à un prix et à des conditions acceptables pour ce dernier. Un agent immobilier a, sans limitation, les obligations fiduciaires suivantes envers le vendeur : diligence raisonnable, loyauté sans réserve, confidentialité, divulgation complète, obéissance et obligation de rendre compte. Un agent immobilier ne représente pas les intérêts de l'acheteur. Les obligations d'un agent immobilier sont également soumises à toute disposition spécifique prévue dans un accord entre l'agent et le vendeur. Dans ses relations avec l'acheteur, l'agent du vendeur doit (a) exercer ses fonctions avec une compétence et une diligence raisonnables ; (b) agir de manière honnête, équitable et de bonne foi ; et (c) divulguer tous les faits dont il a connaissance et qui ont une incidence significative sur la valeur ou l'attrait du bien, sauf disposition contraire de la loi.

AGENT DE L'ACHETEUR

Un agent immobilier représentant l'acheteur est un agent engagé par un acheteur pour défendre ses intérêts. L'agent immobilier représentant l'acheteur négocie l'achat d'une maison à un prix et à des conditions acceptables pour l'acheteur. Un agent immobilier a, sans limitation, les obligations fiduciaires suivantes envers l'acheteur : diligence raisonnable, loyauté sans réserve, confidentialité, divulgation complète, obéissance et obligation de rendre compte. Un agent immobilier ne représente pas les intérêts du vendeur. Les obligations d'un agent immobilier sont également soumises à toute disposition spécifique prévue dans un accord entre l'agent et l'acheteur. Dans ses relations avec le vendeur, l'agent de l'acheteur doit (a) faire preuve de compétence et de diligence raisonnables dans l'exercice de ses fonctions ; (b) agir de manière honnête, équitable et de bonne foi ; et (c) divulguer tous les faits connus de l'agent qui ont une incidence significative sur la capacité et/ou la volonté de l'acheteur d'exécuter un contrat d'acquisition du bien du vendeur et qui ne sont pas incompatibles avec les obligations fiduciaires de l'agent envers l'acheteur.

AGENT IMMOBILIER

Un agent immobilier est un agent qui coopère ou est engagé par un agent immobilier ou un agent acheteur (mais qui ne travaille pas pour la même entreprise que l'agent immobilier ou l'agent acheteur) afin d'aider l'agent immobilier ou l'agent acheteur à trouver un bien immobilier à vendre ou à acheter, respectivement, pour le vendeur de l'agent immobilier ou l'acheteur de l'agent acheteur. L'agent immobilier n'a pas de relation directe avec l'acheteur ou le vendeur, et l'acheteur ou le vendeur ne peut pas donner d'instructions ou de directives directement à l'agent immobilier. L'acheteur et le vendeur n'ont donc pas de responsabilité indirecte pour les actes de l'agent immobilier. L'agent immobilier ou l'agent acheteur donne des directives et des instructions à l'agent immobilier et, par conséquent, l'agent immobilier ou l'agent acheteur sera responsable des actes de l'agent immobilier.

AGENT DOUBLE

Un courtier immobilier peut représenter à la fois l'acheteur et le vendeur si ces derniers donnent leur consentement éclairé par écrit. Dans une telle situation de double mandat, l'agent ne sera pas en mesure de fournir l'ensemble des services fiduciaires à l'acheteur et au vendeur. Les obligations d'un agent sont également soumises à toute disposition spécifique prévue dans un accord entre l'agent, l'acheteur et le vendeur. Un agent agissant en tant que double agent doit expliquer clairement à l'acheteur et au vendeur qu'il agit également pour le compte de l'autre partie. L'agent doit également expliquer les effets possibles d'une double représentation, notamment le fait qu'en consentant à la relation de double mandat, l'acheteur et le vendeur renoncent à leur droit à une loyauté sans partage. L'acheteur ou le vendeur doit examiner attentivement les conséquences possibles d'une relation de double mandat avant d'accepter une telle représentation. Le vendeur ou l'acheteur peut donner son consentement éclairé préalable à la double représentation en l'indiquant sur ce formulaire.

AGENT DOUBLE AVEC DES AGENTS COMMERCIAUX DÉSIGNÉS

Si l'acheteur et le vendeur donnent leur consentement éclairé par écrit, les mandants et l'agent immobilier qui représente les deux parties en tant que double mandataire peuvent désigner un agent commercial pour représenter l'acheteur et un autre agent commercial pour représenter le vendeur afin de négocier l'achat et la vente du bien immobilier. Un agent commercial travaille sous la supervision du courtier immobilier. Avec le consentement éclairé écrit de l'acheteur et du vendeur, l'agent commercial désigné pour l'acheteur agira en tant qu'agent de l'acheteur, représentant les intérêts de ce dernier et le défendant, tandis que l'agent commercial désigné pour le vendeur agira en tant qu'agent du vendeur, représentant les intérêts de ce dernier et le défendant dans les négociations entre l'acheteur et le vendeur. Un agent commercial désigné ne peut pas fournir l'ensemble des services fiduciaires à l'acheteur ou au vendeur. L'agent commercial désigné doit expliquer que, tout comme l'agent double sous la supervision duquel il travaille, il ne peut pas offrir une loyauté sans réserve. L'acheteur ou le vendeur doit examiner attentivement les conséquences possibles d'une relation d'agence double avec des agents commerciaux désignés avant d'accepter une telle représentation. Le vendeur ou l'acheteur peut donner son consentement éclairé préalable à une agence double avec des agents commerciaux désignés en l'indiquant sur ce formulaire.

Ce formulaire m'a été fourni par Douglas Elliman Real Estate, un courtier immobilier agréé agissant dans l'intérêt de :

( ) Vendeur en tant que (cocher la relation ci-dessous) (X) Acheteur en tant que (cocher la relation ci-dessous)

( ) Agent du vendeur (X) Agent de l'acheteur

( ) Agent immobilier ( ) Agent immobilier

( ) Agent double

( ) Agent double avec agent commercial désigné

Si un double mandataire avec des agents commerciaux désignés est indiqué ci-dessus :______ est désigné pour représenter l'acheteur ; et ______ est désigné pour représenter le vendeur dans cette transaction.

Je reconnais/Nous reconnaissons avoir reçu une copie du présent formulaire de divulgation :

Signature électronique de {X} acheteur(s) et/ou { } vendeur(s)

Formulaire de divulgation de l'acheteur et du vendeur de l'État de New York »

CLIENTS DE NEW YORK :

FORMULAIRE DE DIVULGATION DE L'ÉTAT DE NEW YORK POUR LES PROPRIÉTAIRES ET LES LOCATAIRES

CE DOCUMENT NE CONSTITUE PAS UN CONTRAT

La loi de l'État de New York exige que les titulaires d'une licence immobilière agissant en tant qu'agents des propriétaires et des locataires de biens immobiliers informent les propriétaires et locataires potentiels avec lesquels ils travaillent de la nature de leur relation d'agence et des droits et obligations qui en découlent. Cette divulgation vous aidera à faire des choix éclairés concernant votre relation avec l'agent immobilier et ses agents commerciaux.

Si vous avez besoin de conseils juridiques, fiscaux ou autres, consultez un professionnel dans ce domaine.

DIVULGATION CONCERNANT LES RELATIONS AVEC LES AGENCES IMMOBILIÈRES

AGENT DU PROPRIÉTAIRE

Un agent immobilier est un agent engagé par un propriétaire pour représenter les intérêts de ce dernier. L'agent immobilier s'acquitte de cette tâche en trouvant un locataire pour l'appartement ou la maison du propriétaire à un loyer et à des conditions acceptables pour ce dernier. Un agent immobilier a, sans limitation, les obligations fiduciaires suivantes envers le propriétaire : diligence raisonnable, loyauté sans réserve, confidentialité, divulgation complète, obéissance et obligation de rendre compte. Un agent immobilier ne représente pas les intérêts du locataire. Les obligations d'un agent immobilier sont également soumises à toute disposition spécifique prévue dans un accord entre l'agent et le propriétaire. Dans ses relations avec le locataire, l'agent du propriétaire doit (a) faire preuve de compétence et de diligence raisonnables dans l'exercice de ses fonctions ; (b) agir de manière honnête, équitable et de bonne foi ; et (c) divulguer tous les faits dont il a connaissance et qui ont une incidence importante sur la valeur ou l'attrait du bien, sauf disposition contraire de la loi.

AGENT DU LOCATAIRE

Un agent immobilier est un agent engagé par un locataire pour représenter ses intérêts. L'agent immobilier négocie la location ou le bail d'un appartement ou d'une maison à un loyer et à des conditions acceptables pour le locataire. Un agent immobilier a, sans limitation, les obligations fiduciaires suivantes envers le locataire : diligence raisonnable, loyauté sans réserve, confidentialité, divulgation complète, obéissance et obligation de rendre compte. Un agent immobilier ne représente pas les intérêts du propriétaire. Les obligations d'un agent immobilier sont également soumises à toute disposition spécifique prévue dans un accord entre l'agent et le locataire. Dans ses relations avec le propriétaire, l'agent du locataire doit (a) faire preuve de compétence et de diligence raisonnables dans l'exercice de ses fonctions ; (b) agir de manière honnête, équitable et de bonne foi ; et (c) divulguer tous les faits connus concernant la capacité et/ou la volonté du locataire d'exécuter un contrat de location ou de bail de la propriété du propriétaire qui ne sont pas compatibles avec les obligations fiduciaires de l'agent envers l'acheteur.

AGENT IMMOBILIER

Un agent immobilier est un agent qui coopère ou est engagé par un agent immobilier ou un agent locataire (mais qui ne travaille pas pour la même entreprise que l'agent immobilier ou l'agent locataire) afin d'aider l'agent immobilier ou l'agent locataire à trouver un bien immobilier à louer pour le propriétaire de l'agent immobilier ou le locataire de l'agent locataire. L'agent immobilier n'a pas de relation directe avec le locataire ou le propriétaire, et le locataire ou le propriétaire ne peut pas donner d'instructions ou de directives directement à l'agent immobilier. Le locataire et le propriétaire n'ont donc pas de responsabilité civile pour les actes de l'agent immobilier. L'agent immobilier ou l'agent du locataire donne des directives et des instructions à l'agent immobilier et, par conséquent, l'agent immobilier ou l'agent du locataire sera responsable des actes de l'agent immobilier.

AGENT DOUBLE

Un courtier immobilier peut représenter à la fois le locataire et le propriétaire si ces derniers donnent leur consentement éclairé par écrit. Dans une telle situation de double mandat, l'agent ne sera pas en mesure de fournir l'ensemble des services fiduciaires au propriétaire et au locataire. Les obligations d'un agent sont également soumises à toute disposition spécifique prévue dans un accord entre l'agent, le locataire et le propriétaire. Un agent agissant en tant que double agent doit expliquer clairement au propriétaire et au locataire qu'il agit également pour le compte de l'autre partie. L'agent doit également expliquer les effets possibles d'une double représentation, notamment le fait qu'en consentant à la relation de double représentation, le propriétaire et le locataire renoncent à leur droit à une loyauté sans partage. Le propriétaire et le locataire doivent examiner attentivement les conséquences possibles d'une relation de double représentation avant d'accepter une telle représentation. Le propriétaire ou le locataire peut donner son consentement éclairé préalable à la double représentation en l'indiquant sur ce formulaire.

AGENT DOUBLE AVEC DES AGENTS COMMERCIAUX DÉSIGNÉS

Si le locataire et le propriétaire donnent leur consentement éclairé par écrit, les mandants et l'agent immobilier qui représente les deux parties en tant que double mandataire peuvent désigner un agent commercial pour représenter le locataire et un autre agent commercial pour représenter le propriétaire. Un agent commercial travaille sous la supervision du courtier immobilier. Avec le consentement éclairé écrit du locataire et du propriétaire, l'agent commercial désigné pour le locataire agira en tant qu'agent du locataire, représentant les intérêts de ce dernier et le défendant, tandis que l'agent commercial désigné pour le propriétaire agira en tant qu'agent du propriétaire, représentant les intérêts de ce dernier et le défendant dans les négociations entre le locataire et le propriétaire. Un agent commercial désigné ne peut pas fournir l'ensemble des services fiduciaires au propriétaire ou au locataire. L'agent commercial désigné doit expliquer que, tout comme l'agent double sous la supervision duquel il travaille, il ne peut pas offrir une loyauté sans faille. Le propriétaire ou le locataire doit examiner attentivement les conséquences possibles d'une relation d'agence double avec des agents commerciaux désignés avant d'accepter une telle représentation. Le propriétaire ou le locataire peut donner son consentement éclairé préalable à une agence double avec des agents commerciaux désignés en l'indiquant sur ce formulaire.

Ce formulaire m'a été fourni par Douglas Elliman Real Estate, un courtier immobilier agréé agissant dans l'intérêt de :

( ) Propriétaire en tant que (cocher la relation ci-dessous) ( ) Locataire en tant que (cocher la relation ci-dessous)

( ) Agent du propriétaire ( ) Agent du locataire

( ) Agent immobilier ( ) Agent immobilier

( ) Agent double

( ) Agent double avec agent commercial désigné

Si un double mandataire avec des agents commerciaux désignés est indiqué ci-dessus :______ est désigné pour représenter le locataire ; et ______ est désigné pour représenter le vendeur dans cette transaction.

Je reconnais/Nous reconnaissons avoir reçu une copie du présent formulaire de divulgation :

Signature électronique du(des) propriétaire(s) {X} et/ou du(des) locataire(s) { }

Formulaire de divulgation du propriétaire et du locataire de l'État de New York »

AVERTISSEMENT IDX

Les participants doivent indiquer sur leurs sites Web IDX que les informations IDX sont fournies exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et qu'elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que pour identifier les propriétés susceptibles d'intéresser les consommateurs. REMARQUE : CETTE MENTION DOIT FIGURER SUR LES PAGES DE LISTES OÙ DES DONNÉES IDX (AU-DELÀ DE 3 LIGNES ET SANS MÉDIA) SONT UTILISÉES.